La Belgique n’est pas vraiment un modèle en matière de politique migratoire… et ce n’est pas près de s’arranger. Récemment, la ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, a signé avec 20 autres pays européens un appel au commissaire européen aux Affaires intérieures pour permettre le retour, volontaire ou forcé, des migrants afghans en séjour irrégulier. Une décision questionnable : mais est-elle seulement légale ?
Contexte Selon la ministre, la moitié des demandes d’asile afghanes sont refusées en Belgique, et plus de 2.800 Afghans vivent encore dans les centres d’accueil. Elle estime donc qu’il est « temps d’adopter une réponse ferme et coordonnée » pour « reprendre le contrôle de la migration et de notre sécurité ». Dans une lettre commune, vingt pays de l’UE, parmi lesquels l’Allemagne, la France, la Grèce, la Suède ou encore la Belgique, demandent à Bruxelles de mettre en place une stratégie européenne pour renvoyer les Afghans déboutés de l’asile. Les signataires suggèrent même une mission conjointe de l’UE en Afghanistan et un rôle accru pour Frontex, l’agence européenne chargée des frontières, afin de coordonner les retours et les réintégrations. Mais ces propositions soulèvent de graves questions juridiques. Ce que dit le droit belge En Belgique, une expulsion ne peut être décidée que si elle respecte les droits fondamentaux garantis par la Constitution et les traités internationaux. L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) interdit toute expulsion vers un pays où la personne risque la torture ou un traitement inhumain. Or, l’Afghanistan est considéré par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) comme un pays dangereux, en raison de la situation politique et sécuritaire sous le régime des talibans. Concrètement : Les expulsions forcées vers l’Afghanistan sont actuellement suspendues en Belgique, car il n’existe aucune garantie de sécurité pour les personnes renvoyées ; Seuls les retours « volontaires » (c’est-à-dire décidés par le migrant lui-même, avec une aide financière du gouvernement ou de l’OIM) sont encore possibles ; Le Conseil du contentieux des étrangers et le Conseil d’État peuvent bloquer toute mesure d’éloignement si elle viole les droits fondamentaux. Ainsi, même si le gouvernement plaide pour des expulsions, le cadre juridique belge et européen les empêche en pratique. Les experts sont sceptiques&nbs
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